JORF n°58 du 10 mars 1994

Arrêté du 2 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1994, M. Crozzoli (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1994.