JORF n° 5 du 7 janvier 1994

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de son premier rapport d'activité relatif à l'année 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-842 du 21 décembre 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-847 du 21 décembre 1993 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-846 du 21 décembre 1993 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-843 du 14 décembre 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-844 du 14 décembre 1993 autorisant l'association Radio libre Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Santé

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-824 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guadeloupe

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-845 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-841 du 14 décembre 1993 portant extension à la décision no 92-509 du 26 mai 1992 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 29 décembre 1993 portant convocation de la commission des affaires sociales, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 30 décembre 1993 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 30 décembre 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés

Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget

Décret no 93-1446 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits

Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1994)

Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing et Château-Landon (Seine-et-Marne), Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-sur-Vernisson, La Bussière, Gien-Arrabloy, Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire (Loiret), Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Myennes, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Décret n°93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise rendue nécessaire pour la réalisation de la section Grenoble col du Fau de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron

Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze, Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, dans le département de l'Isère

Arrêté du 30 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 24 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décret du 5 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-10 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 21 décembre 1993 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la cellule d'assistance aux blessés sise à l'hôtel des Invalides

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994

Décret n°94-11 du 5 janvier 1994 fixant à compter du 1er janvier 1994 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de la bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1993

Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1992

Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1994

Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1993

Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994

Décret n°93-1448 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire

Décret n°93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 10 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 8 du décret n° 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 décembre 1993 portant création à titre expérimental et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation d'agriculteur-animateur de projet collectif de développement territorial

Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 24 décembre 1993 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 17 décembre 1993 portant approbation du second rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agro-équipement

Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires

Arrêté du 6 décembre 1993 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1993

Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993

Arrêté du 17 décembre 1993 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1993

Décret du 30 décembre 1993 abrogeant le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion)

Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion)

Décret du 5 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la société Multim à la Société des Etablissements Vacher-Dentelles du Velay dans les droits et obligations résultant du décret du 25 juin 1930 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Quatre Viots et du Pont du Roure, sur la Gagne, dans le département de la Haute-Loire

Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul - La Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion)

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif au budget primitif 1993 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 24 décembre 1993 portant ouverture au titre de 1994 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels

Décision du 22 décembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1994

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 28 décembre 1993 portant désignation de la personne responsable des marchés au Comité national d'évaluation de la recherche

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Décret du 6 janvier 1994 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 24 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Décret du 4 janvier 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France

Arrêté du 20 décembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 janvier 1994 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 10 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 5 janvier 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 29 décembre 1993 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies indépendantes

Décision du 17 décembre 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 16 décembre 1993 portant titularisation (attachés de service administratif) (services extérieurs)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement

Arrêté du 20 décembre 1993 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Liste d'aptitude pour 1994 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 30 décembre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME HABILITE A DISPENSER LA FORMATION A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE

Arrêté du 21 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE