JORF n°5 du 7 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-842 du 21 décembre 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-847 du 21 décembre 1993 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-846 du 21 décembre 1993 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-843 du 14 décembre 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-844 du 14 décembre 1993 autorisant l'association Radio libre Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Santé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-824 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-845 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-841 du 14 décembre 1993 portant extension à la décision no 92-509 du 26 mai 1992 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 décembre 1993 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 30 décembre 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés
- Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget
- Décret no 93-1446 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits
- Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1994)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing et Château-Landon (Seine-et-Marne), Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-sur-Vernisson, La Bussière, Gien-Arrabloy, Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire (Loiret), Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Myennes, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
- Décret no 93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise rendue nécessaire pour la réalisation de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
- Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze, Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, dans le département de l'Isère
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 24 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 94-10 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la cellule d'assistance aux blessés sise à l'hôtel des Invalides
- Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de la bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1992
- Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1994
- Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1993
- Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1993
- Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 93-1448 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire
- Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 10 du décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 8 du décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant création à titre expérimental et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation d'agriculteur-animateur de projet collectif de développement territorial
- Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant approbation du second rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agro-équipement
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires
- Arrêté du 6 décembre 1993 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1993
- Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 30 décembre 1993 abrogeant le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion)
- Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion)
- Décret du 5 janvier 1994 portant délégation de signature
- Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la société Multim à la Société des Etablissements Vacher-Dentelles du Velay dans les droits et obligations résultant du décret du 25 juin 1930 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Quatre Viots et du Pont du Roure, sur la Gagne, dans le département de la Haute-Loire
- Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul - La Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant ouverture au titre de 1994 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
- Décision du 22 décembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1994
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 28 décembre 1993 portant désignation de la personne responsable des marchés au Comité national d'évaluation de la recherche
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 6 janvier 1994 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 17 décembre 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 16 décembre 1993 portant titularisation (attachés de service administratif) (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 9 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Liste d'aptitude pour 1994 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 22 décembre 1993 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 30 décembre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME HABILITE A DISPENSER LA FORMATION A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
- Arrêté du 21 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE