Art. 1er. - M. Denis Ferman est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France.
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JORF n°5 du 7 janvier 1994
Décret du 6 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MM. DENIS FERMAN,PREMIER SOUS-GOUVERNEUR ET HERVE HANNOUN,SECOND SOUS-GOUVERNEUR DE LA BDF.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993.
Fait à Paris, le 6 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY