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JORF n°5 du 7 janvier 1994
Décision n°93-845 du 14 décembre 1993
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision no 41 autorisant la S.A.R.L. Excom 2 à exploiter un service dénommé Skyrock;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - La rubrique << Adresse et altitude du site d'émission >> de l'extrait de décision no 41 susvisé est modifiée comme suit: << 8, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 69140 Rilleux-la-Pape; altitude du site: 272 m >>.
La rubrique << Fréquence (MHz) >> de l'extrait de décision no 41 susvisé est modifiée comme suit: << 96,1 MHz >>.
La rubrique << P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement >> de l'extrait de décision no 41 susvisé est modifiée comme suit: << 10 kW Contraintes (g) >>.
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 90-783 du 12 octobre 1990.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET