JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 30 décembre 1993

EST AGREE,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1994 POUR LA FORMATION A LA SECURITE DES PERSONNES SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITE D'HYBERBARISTE MEDICAL:

INSTITUT MEDITERRANEEN DE SCIENCES MEDICALES APPLIQUEES D'HYPERBARIE.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990 ET DES ART. 2-II ET 5 DE L'ARRETE DU 28-01-1991.