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Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts à la Bibliothèque publique d'information sont majorés d'une somme nette de 815 000 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).
Arrêté du 27 décembre 1993