Art. 1er. - Le président du Comité national d'évaluation de la recherche est désigné en qualité de personne responsable des marchés publics passés au titre du Comité national d'évaluation de la recherche.
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JORF n°5 du 7 janvier 1994
Arrêté du 28 décembre 1993
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un ordonnateur secondaire au Comité national d'évaluation de la recherche (C.N.E.R.),
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS PASSES AU TITRE DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE.
Fait à Paris, le 28 décembre 1993.
FRANCOIS FILLON