JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre de la communication en date du 27 décembre 1993, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse: M. Digne (Daniel), en remplacement de M. Bagage (Robert).

NOMINATION DE M. DIGNE DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. BAGAGE ROBERT.