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Arrêté du 23 décembre 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Après avis du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Créé le 7 janvier 1994

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1994 selon le tableau suivant :
PÉRIODES (1)
DATES (2)
RÉGIONS ADMINISTRATIVES (3)
(1) Vacances d'hiver.
(2) 19 février
(3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(2) 26 février
(3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(2) 5 mars
(3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(1) Pâques.
(2) 1er avril
(3) Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Bretagne, Pays de la Loire.
(1) Ascension.
(2) 11 et 12 mai
(3) Ile-de-France, Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.
(2) 15 mai
(3) Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France, Centre.
(1) Pentecôte.
(2) 23 mai
(3) Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes.
(1) Départs de juillet.
(2) 9 juillet
(3) National.
(2) 13 juillet
(3) Ile-de-France, Centre.
(2) 16 juillet
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon, Aquitaine, Centre.
(2) 23 juillet
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon, Aquitaine, Centre.
(1) Chassé-croisé.
(2) 29 juillet
(3) National.
(2) 30 juillet
(3) National.
(2) 31 juillet
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon,
Aquitaine, Centre.
(1) Départs d'août.
(2) 6 août
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.
(1) Assomption.
(2) 13 août
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(2) 15 août
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.
(1) Retours d'août.
(2) 26 août
(2) 27 août
(3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.
(1) Toussaint
(2) 28 octobre
(3) Ile-de-France, Rhône-Alpes.
(2) 1er novembre
(3) National.
(1) Fêtes de fin d'année.
(2) 24 décembre
(3) Ile-de-France.

Créé le 7 janvier 1994

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 1994

Arrêté du 23 décembre 1993
Article 1
Article 2