JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, le budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 30 079 208 F pour l'exercice 1994.