JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête:

Art. 1er. - Les articles 10 et 14 de l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au << II. - Option P' >> du b de l'article 10, remplacer les mots: << - deux examinateurs de travaux pratiques, choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >> par les mots: << - au plus quatre examinateurs de travaux pratiques choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >>.
II. - Au << b Pour l'option P' >> de l'article 14, remplacer les mots: << un examinateur de travaux pratiques; >> par les mots: << au plus quatre examinateurs de travaux pratiques; >>.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours d'admission à l'Ecole polytechnique de 1994.

Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY