JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 30 novembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 30 novembre 1993, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1993 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 982 000 F (décision modificative no 3).