Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France:
M. Michel Albert.
M. Jean Boissonnat.
Mme Denise Flouzat.
M. Jean-Pierre Gérard.
M. Bruno de Maulde.
M. Michel Sapin.
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JORF n°5 du 7 janvier 1994
Décret du 6 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES:
MM. (MICHEL) ALBERT,JEAN BOISSONNAT,(JEAN-PIERRE) GERARD,BRUNO DE MAULDE,MICHEL SAPIN,MME. DENISE FLOUZAT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 93980 DU 09-08-1993.
Fait à Paris, le 6 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY