JORF n°5 du 7 janvier 1994

Arrêté du 2 décembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1993, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993 est approuvé.