JORF n°292 du 16 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1041 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour M.6
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1042 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs sportifs (Alpes) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Drac Radio (Radio Télé Champsaur Valgaudemar)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1045 du 17 novembre 1992 modifiant la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1044 du 17 novembre 1992 modifiant la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Com Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1043 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la société Performances S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bélesta-Fougax-et-Barrineuf et Bélesta-Montségur traversant le département de l'Ariège, ainsi que sur le parcours du premier de ces faisceaux
- Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Langourla (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Tour-Lumière-Saint-Vulbas-II traversant les départements du Rhône, de l'Isère et de l'Ain
- Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cagnes-sur-Mer-Coursegoules traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Martin-du-Fouilloux-Thénezay traversant le département des Deux-Sèvres
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décision du 11 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1993 (armée active)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au comité de la médaille des services militaires volontaires
- Arrêté du 2 décembre 1992 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
- Décision du 11 décembre 1992 portant inscription au tableau d'accès pour l'année 1993
- Décision du 11 décembre 1992 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1993
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 19 novembre 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Liste des emplois de direction réservés aux élèves directeurs de 3 classe
- Liste des emplois de direction réservés aux élèves directeurs de 4e classe
- Arrêtés du 19 novembre 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 novembre 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 novembre 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 novembre 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 2 décembre 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1992
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 8 décembre 1992 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 décembre 1992 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêtés du 8 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-1302 du 15 décembre 1992 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
- Arrêtés du 26 août 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant nomination d'un directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 9 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêtés du 10 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites
- Décret du 15 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie de contournement de Châteauroux, entre la commune de Coings et la limite des communes de Saint-Maur, Luant et Velles, et son classement en autoroute A20; de l'élargissement de la déviation de la R.N.20 entre l'échangeur Nord de l'autoroute A20 et la R.N.151, sur la commune de Déols, et son classement en route express; de la liaison entre l'échangeur Nord de l'autoroute A20 et de la R.D.956 et des parties nouvelles de l'itinéraire de substitution de la R.N.20, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Déols et Saint-Maur
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 11 décembre 1992 portant ouverture de crédits
- Décret du 10 décembre 1992 relatif à la prise de participation de l'Etat au capital de la société d'économie mixte Plaine Développement
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 11 décembre 1992 portant ouverture de crédits
- Décret no 92-1303 du 15 décembre 1992 portant virement de crédits
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant prorogation du mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Décret du 10 décembre 1992 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1993 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam no 10192)
- Décret du 15 décembre 1992 relatif au conseil d'administration de la société Total
- Arrêté du 9 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET
- Arrêté du 9 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET
- Arrêté du 9 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME