JORF n°292 du 16 décembre 1992

Arrêté du 26 novembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 26 novembre 1992, M. Sava (Gilbert), professeur des universités de 2e classe (chirurgie générale)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 3 septembre 1992.