JORF n°292 du 16 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 décembre 1992, est nommée, au titre de l'article 2 (1o,f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Hones (Joël) (S.N.I.E.N.):
Deuxième suppléante de M. Ripoll (Marc): Mme Marchand (Evelyne) (S.N.I.E.N.).
EST NOMMEE,AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,F) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE M. HONES JOEL (SNIEN):
2EME SUPPLEANTE DE M. RIPOLL MARC: MME. MARCHAND EVELYNE (SNIEN).