JORF n°292 du 16 décembre 1992

Décision n°92-1042 du 10 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs sportifs (Alpes) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Drac Radio (Radio Télé Champsaur Valgaudemar);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 1="" 371="" 400="" 102,3="" mhz.="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" mans,="" 05000="" romette.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;</fréquence:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 novembre 1992

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET