JORF n°292 du 16 décembre 1992

Décision n°92-1045 du 17 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) à diffuser d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière;

Vu la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 susvisée est annulé et remplacé par l'article suivant:
&lt;<art. 21="" 100="" 780="" 800="" 1990="" 39200="" 2.="" -="" l'annexe="" iv="" à="" la="" décision="" no="" 90-861="" du="" décembre="" susvisée="" est="" modifiée="" comme="" suit:="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" le="" belvédère,="" cinquetral,="" saint-claude.="" <<altitude="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET