JORF n°292 du 16 décembre 1992
Arrêté du 27 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 27 novembre 1992, le mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles, nommés par l'arrêté du 5 avril 1990, est prorogé d'un an.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUSVISE,NOMMES PAR ARRETE DU 05-04-1990,EST PROROGE D'UN AN.