JORF n°292 du 16 décembre 1992
Arrêté du 2 décembre 1992
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 1992, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation dans le capital de la société Chemilyl de 7000000 F à 12000000 F, le pourcentage de participation demeurant inchangé, soit 50 p. 100.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOISIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CHEMILYL DE 7000000FRS A 12000000FRS,LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION DEMEURANT INCHANGE,SOIT 50%.