Décide:
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JORF n°292 du 16 décembre 1992
Décision n°92-1043 du 10 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la société Performances S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-549 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 33="" 71="" 17138="" d'émission:="" château="" d'eau,="" puilboreau.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 92-549 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 151="" 168="" 16330="" d'émission:="" lieudit="" beaumont,="" vars.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET