Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 novembre 1992, considérant que la société Medis-Ortho, 3-5, boulevard du Maréchal-Joffre, 06130 Baulieu-sur-Mer, a fait paraître une publicité en faveur de deux appareils synthétiseurs d'ondes cérébrales, le Dreamer et le Medis relax, faisant état d'une action: <<anti-stress, sur les insomnies et d'un apport thérapeutique pour l'auto-guérison, le sevrage des drogues, la dépression, la gestion du stress, l'anxiété, le surpoids...>>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour les appareils Dreamer et Medis relax les propriétés visées ci-dessus, est interdite pour la société Medis-Ortho, 3-5, boulevard du Maréchal-Joffre, 06130 Baulieu-sur-Mer. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.