Arrête:
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JORF n°292 du 16 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination de M. Philippe Cattiaux en qualité de directeur du commerce intérieur;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;
Vu les arrêtés du 9 janvier 1992 portant réorganisation de la direction du commerce intérieur;
Vu les arrêtés du 13 avril 1992 et du 6 mai 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" mm.="" philippe="" cattiaux,="" michel="" barreau="" et="" christian="" farlin,="" m.="" leroy,="" administrateur="" civil,="" jean-dominique="" sarcelet,="" magistrat,="" jean-paul="" teulière,="" directeur="" départemental="" la="" concurrence,="" consommation="" répression="" des="" fraudes,="" mme="" annie="" iasnogorodski,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" lisette="" jovignot="" jean-claude="" morel,="" attachés="" principaux="" marc="" benadon,="" adjoint="" du="" travail,="" sont="" autorisés="" à="" signer,="" au="" nom="" ministre="" l'économie="" finances="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
MICHEL SAPIN