JORF n°292 du 16 décembre 1992

Arrêté du 8 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:

Le retrait de M. Viguier (Jacques, Alfred, Léonce), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Viguier, notaire associé,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), est accepté.

Par suite du retrait de M. Viguier (Jacques, Alfred, Léonce), la société Jacques Viguier, notaire associé, est dissoute.

M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard, en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté.