Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 novembre 1992, considérant que la société Azur Mail (service Santé et prévention), 9, rue Alphonse-Ier, 06293 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'un échantillon no 90158 permettant <<maintenant de fumer pratiquement sans danger, élimine jusqu'à 95 p. 100 de nicotine et de goudrons...>>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,

reprenant pour un échantillon no 90158 les propriétés visées ci-dessus, est interdite pour la société Azur Mail (service Santé et prévention), 9, rue Alphonse-Ier, 06293 Nice. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.