Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992:

Le retrait de M. Desache (Jean-Paul), avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Desache et Jean-Jacques Gatineau, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.

Par suite du retrait de M. Desache (Jean-Paul), la raison sociale de la société Jean-Paul Desache et Jean-Jacques Gatineau, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est modifiée ainsi qu'il suit: <<Jean-Jacques Gatineau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation>>.