JORF n°292 du 16 décembre 1992

Arrêté du 2 décembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 2 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1992 sont portées à la somme nette de 2203036193 F (décision modificative no 1).