JORF n°292 du 16 décembre 1992

Arrêté du 19 novembre 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 novembre 1992, considérant que Hydro-Center, 23, avenue du Ségala, 34720 Caux-en-Languedoc, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Decoder Dermograph permettant: <<en un seul examen, vous connaîtrez vos organes ou tissus défectueux..., vous permet de compléter ou de rectifier un traitement qui s'avère inefficace, un diagnostic précoce en cas de malignité, une détection des foyers d'origine obscure, la recherche d'allergies...>>,

considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Decoder Dermograph les propriétés visées ci-dessus, est interdite pour la société Hydro-Center, 23, avenue du Ségala, 34720 Caux-en-Languedoc. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.