Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 17 novembre 1992, M. Fouilloux (Gérard), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juillet 1993.

M. Fouilloux est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.