JORF n°292 du 16 décembre 1992

Arrêté du 8 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:

La démission de M. Breyne (André, Roland, Louis), notaire à la résidence du Teilleul (Manche), est acceptée.

L'office de notaire dont était titulaire M. Breyne (André, Roland, Louis) à la résidence du Teilleul (Manche) est supprimé.

Mlle Place (Marie-Hélène, Anne), notaire à la résidence de Barenton (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.