JORF n°292 du 16 décembre 1992

Décision n°92-1044 du 17 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Com Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord Franche-Comté;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 430="" 460="" 70000="" d'émission:="" lieudit="" bois="" de="" noidans,="" chariez.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET