JORF n° 231 du 4 octobre 1992

Décret du 2 octobre 1992 portant nomination de magistrats

Arrêtés octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L.612 du code de la santé publique

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour le raisin

Arrêté du 24 septembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 24 septembre 1992 portant retrait d'un label

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 24 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Arrêtés octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L.612 du code de la santé publique

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Décret n°92-1073 du 1 octobre 1992 fixant pour les salariés agricoles les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail.

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi *chômeurs*.

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)

Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Genève (partie française)

Arrêté du 1er octobre 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois

Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service d'accueil téléphonique au titre de l'année 1992

Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 2 octobre 1992 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim du Premier ministre

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire.

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes.

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.

Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercé par les commissaires du Gouvernement

Arrêté du 23 septembre 1992 portant répartition de crédits

Arrêtés du 11 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 30 septembre 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)

Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits

Arrêté du 29 septembre 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1983 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts

Arrêté du 4 septembre 1992 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 1992 portant annulation de crédit

Arrêtés du 11 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne

Arrêtés du 30 septembre 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 septembre 1992 portant répartition de crédits