JORF n°231 du 4 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L.612 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour le raisin
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant retrait d'un label
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L.612 du code de la santé publique
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Décret no 92-1073 du 1er octobre 1992 fixant pour les salariés agricoles les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
- Arrêtés du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)
- Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Genève (partie française)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.
- Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures
- Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois
- Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 2 octobre 1992 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim du Premier ministre
- Décret no 92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes
- Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercé par les commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 23 septembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 30 septembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186)
- Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 29 septembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1983 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 1992 portant annulation de crédit
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne
- Arrêtés du 30 septembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 septembre 1992 portant répartition de crédits