JORF n°231 du 4 octobre 1992

Arrêté du 24 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 20-90 <<caille de Challans ou caille de Vendée>> détenu par le syndicat des labels avicoles challandais portant extension de l'aire de production.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.