Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 07-92 <<poulet blanc fermier âgé de quatre-vingt-un jours>> détenu par la fédération Qualinorm, 6, rue de la Chaussée-Férée, B.P. 121, 14008 Caen.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.