JORF n°231 du 4 octobre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, sont homologués:
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-87 <<poulet blanc fermier>>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 27-89 <<dinde fermière de Noël>>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 41-89 <<chapon fermier>>, détenus par le syndicat des volailles fermières de l'Ain, 24, rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse, portant extension de l'aire de production. Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.