Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 septembre 1992, M. Minery (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 1991 et placé en position hors cadres, pour une durée de cinq ans, à compter de la même date, pour exercer des fonctions de son grade auprès du Groupe des assurances nationales.