Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la directive n° 89-677 (C.E.E.) du 21 décembre 1989 du Conseil des communautés européennes portant huitième modification de la directive n° 76-769 (C.E.E) du 27 septembre 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-6 et L. 231-7 ;
Vu le code de la santé publique, ensemble les arrêtés fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses et vénéneuses ;
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application ;
Vu la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques, modifiée par la loi n° 82-905 du 21 octobre 1982, ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour son application ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 86-188 du 6 février 1986 modifiant la Nomenclature des installations classées ;
Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;
Vu les avis en date du 22 février 1990 et du 3 mai 1990 de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,