Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 06-92 <<pintade fermière surgelée>> détenu par le comité Bretagne,
52, boulevard Waldeck-Rousseau, B.P. 4235, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.