Arrête:
1 version
JORF n°231 du 4 octobre 1992
Arrêté du 30 septembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits,
Art. 1er. - L'arrêté du 14 septembre 1992 est modifié comme suit:
I. - Aux articles 1er et 2, le montant de crédits de <<763803433 F>> est remplacé par <<763799228>>.
II. - Les montants des crédits par budget et par chapitre mentionnés aux tableaux A et A récapitulatif annexés sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/1992
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TABLEAU A
RECAPITULATIF
SERVICE
CREDIT
annulé
sur 1991
(en francs)
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45795
III. - Les montants des crédits par budget et par chapitre mentionnés aux tableaux B et B récapitulatif sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/1992
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TABLEAU B
RECAPITULATIF
SERVICE
CREDIT
annulé
sur 1992
(en francs)
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45795
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC