Arrête:
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JORF n°231 du 4 octobre 1992
Arrêté du 21 septembre 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et notamment son titre III;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés dit S.I.R.E.;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés;
Vu l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine;
Après l'avis de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle en date du 11 mars 1992,
Art. 1er. - Les articles 15, 16, 20 et 21 du titre III Stud-book du cheval de selle français de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé sont remplacés par:
<<art. 28="" 1971="" 1976="" 1977="" 1978="" 1982="" 15.="" -="" inscription="" au="" titre="" de="" l'ascendance:="" est="" inscrit="" stud-book="" du="" cheval="" selle="" français="" tout="" produit="" remplissant="" les="" conditions="" l'[article="" 3](="" decrets="" decret-no-92-1073-du-1-octobre-1992#article-3)="" l'arrêté="" juillet="" susvisé="" et="" dont="" l'un="" des="" auteurs="" moins="" à="" la="" naissance="" français,="" l'autre="" appartenant="" l'une="" races="" suivantes:="" arabe,="" pur="" sang,="" anglo-arabe,="" trotteur="" ou="" étant="" facteur="" français.="" <<l'étalon="" père="" doit="" être="" agréé="" monte="" publique="" pour="" l'élevage="" chevaux="" <<art.="" 16.="" considérée="" comme="" "facteur="" français":="" <<1o="" toute="" jument="" née="" en="" france="" antérieurement="" ayant="" une="" mère="" "cheval="" selle";="" <<2o="" entre="" inclus="" susvisé,="" selle"="" un="" autre="" que="" portant="" l'appellation="" suivie="" f.s.f.="" sur="" son="" document="" d'accompagnement;="" <<3o="" femelles="" nées="" qui="" portent="" leur="" certificat="" d'origine="" mention="" non="" inscriptible="" français.="">> <<art. 31="" 20.="" -="" pour="" les="" produits="" nés="" en="" france="" mais="" conçus="" à="" l'étranger="" issus="" d'auteurs="" déjà="" inscrits="" et="" hors="" de="" lorsqu'il="" n'existe="" pas="" dans="" le="" pays="" naissance="" d'organisme="" agréé="" par="" stud-book="" du="" cheval="" selle="" français,="" l'inscription="" est="" obtenue="" sur="" demande="" des="" naisseurs="" adressée="" lettre="" recommandée="" au="" ministère="" l'agriculture="" la="" forêt="" (service="" haras,="" courses="" l'équitation)="" avant="" décembre="" l'année="" produit.="" <<art.="" 21.="" peut="" également="" être="" inscrit="" exceptionnellement="" comme="" facteur="" français="" décision="" chef="" service="" l'équitation="" après="" avis="" commission="" livre="" généalogique="" tout="" reproducteur="" proposé="" raison="" son="" modèle="" ses="" performances="" ou="" celles="" produits,="" particulier="" chevaux="" d'une="" race="" étrangère.="">></art.></art.>
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Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 15,16,20 ET 21 DU TITRE III,STUD-BOOK DU CHEVAL DE SELLE FRANCAIS DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 15: MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L'ASCENDANCE;
ART. 16: DEFINITION DU "FACTEUR DE CHEVAL DE SELLE FRANCAIS";
ART. 20: MODALITES D'INSCRIPTION POUR LES PRODUITS NES EN FRANCE,MAIS CONCUS A L'ETRANGER ISSUS D'AUTEURS DEJA INSCRITS ET LES PRODUITS NES HORS DE FRANCE D'AUTEURS DEJA INSCRITS LORSQU'IL N'EXISTE PAS DANS LE PAYS DE NAISSANCE D'ORGANISME AGREE PAR LE STUD-BOOK DU CHEVAL DE SELLE FRANCAIS;
ART. 21: MODALITES D'INSCRIPTION EXCEPTIONNELLE COMME FACTEUR DE CHEVAL DE SELLE FRANCAIS.
Fait à Paris, le 21 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
F. CLOS