Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992:

M. René Amiel, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jeol, nommé premier avocat général à ladite cour.

M. Régis de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Amiel.