Arrête:
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JORF n°231 du 4 octobre 1992
Arrêté du 29 septembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1100000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
MICHEL CHARASSE
SERVICE
CHAPITRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/1992
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