Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 05-92 <<chapon fermier surgelé>> détenu par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.