Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 03-92 <<poulet noir fermier>> détenu par le syndicat de production des volailles fermières de la région de Cholet, 2, rue Nationale, 49300 Cholet.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.