Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, notamment celles de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions :
" Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure à 25 mètres ainsi que sur tout appareillage, équipement ou ouvrage totalement ou partiellement immergé ;
" Réservé aux utilisateurs professionnels. "
En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juin 1992.

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.