JORF n°213 du 12 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à son élargissement au reste du territoire national
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 26 juillet 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décrets du 5 septembre 1991 portant nomination de professeurs associés des universités (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Arrêté du 5 septembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 5 septembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 juillet 1991 portant affectation provisoire d'un terrain
- Arrêtés du 26 juillet 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Décrets du 5 septembre 1991 portant nomination de professeurs associés des universités (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Arrêté du 7 août 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 23 août 1991 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Décret du 10 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 10 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 1991 portant nomination (assesseurs des tribunaux pour enfants)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 1991 fixant le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
- Arrêté du 26 juin 1991 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour 1991
- Arrêté du 26 juin 1991 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour 1990
- Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales
- Arrêté du 28 août 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret du 10 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région Corse
- Arrêté du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 29 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 15 mai 1974 modifiant et complétant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités, en application de l'article R. 250-1 du code de la route, à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
- Arrêté du 14 août 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 août 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant nomination au comité consultatif des centres Information jeunesse
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 29 août 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 29 août 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 29 août 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 portant désignation des candidats admis à suivre la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)
- Arrêté du 18 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 29 août 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 12/09/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 5 septembre 1991 portant nomination de professeurs associés des universités (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Arrêté du 6 septembre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 21 août 1991 PORTANT CLASSEMENT SUR LES LISTES I ET II DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1990 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
- Arrêté du 22 août 1991 RELATIF A L'EXTENSION A L'APPELLATION "TOURAINE AMBOISE" DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 29-06-1989 CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TOURAINE
- DECRET 91-898 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 MODIFIEE SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE LA DENOMINATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS LORS DE LEUR COMMERCIALISATION.
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "MATCH DU JOUR"
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF
- Arrêté du 2 août 1991 PORTANT ADDITIF N0 22 A LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION)
- Arrêté du 30 août 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- DECRET 91-899 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE ET LES HUILES DE GRIGNONS D'OLIVES.
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU LOTO NATIONAL
- Arrêté du 8 août 1991 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES MAJORATIONS DES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION INCOMBANT AUX SOCIETES D'ASSURANCES ET AU FONDS DE GARANTIE PREVU PAR L'ARTICLE L421-1 DU CODE DES ASSURANCES VISE A L'ARTICLE 42 DE LA LOI DE FINANCES
- Arrêté du 5 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO"
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 DU "TAPIS VERT"
- du 12 septembre 1991 RELATIF A DES DESIGNATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 DES TRANCHES TAC-O-TAC
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "BOOKMATCH RUGBY"
- Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "13 MATCHS"
- Décret n°91-900 du 6 septembre 1991 FIXANT LA LISTE ET LE CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER