Arrêté du 5 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:

Cour d'appel de Nîmes

Mme Merlat (Christiane), premier greffier du greffe permanent d'Annonay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Rouveur.

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JORF n°213 du 12 septembre 1991