JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 2 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1991, Mlle Masquet (Brigitte), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re classe, 1er échelon de son grade, à compter du 1er octobre 1990.