ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 12/09/1991
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1 version
JORF n°213 du 12 septembre 1991
Décret du 6 septembre 1991
Par décret en date du 6 septembre 1991, la commune de Sélestat (Bas-Rhin) est classée comme station de tourisme.
LA COMMUNE DE SELESTAT (BAS-RHIN) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.